Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (La Montagne noire) comprend les communes suivantes : Arfons, Belleserre, Cahuzac, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Escoussens, Labruguière, Lagardiolle, Massaguel, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Avit, Sorèze, Verdalle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labruguière.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de La Montagne noire

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Montagne noire et précise que Labruguière en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (La Montagne noire) comprend les communes suivantes : Arfons, Belleserre, Cahuzac, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Escoussens, Labruguière, Lagardiolle, Massaguel, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Avit, Sorèze, Verdalle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labruguière.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance