Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 21

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Article 21

Le canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) comprend les communes suivantes : Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Guitalens-L'Albarède, Lautrec, Magrin, Montdragon, Montpinier, Peyregoux, Prades, Pratviel, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Sémalens, Serviès, Teyssode, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viterbe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sémalens.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de la Plaine de l'Agoût

Résumé. Le décret liste les communes du canton de la Plaine de l'Agoût et précise que Sémalens en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) comprend les communes suivantes : Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Guitalens-L'Albarède, Lautrec, Magrin, Montdragon, Montpinier, Peyregoux, Prades, Pratviel, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Sémalens, Serviès, Teyssode, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viterbe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sémalens.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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