Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Graulhet

Résumé. Le canton de Graulhet (n°12) inclut les communes de Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon et Saint-Gauzens.

Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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