Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Castres-3) comprend :
1° La commune de Navès ;
2° La partie de la commune de Castres non incluse dans les cantons de Castres-1 et de Castres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Castres-3

Résumé. Le canton de Castres-3 inclut la commune de Navès et une partie de Castres non couverte par les cantons de Castres-1 et Castres-2.

Le canton n° 9 (Castres-3) comprend :
1° La commune de Navès ;
2° La partie de la commune de Castres non incluse dans les cantons de Castres-1 et de Castres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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