Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 10

Créé le 22 février 2014

Le canton n° 9 (Castres-3) comprend :
1° La commune de Navès ;
2° La partie de la commune de Castres non incluse dans les cantons de Castres-1 et de Castres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014