DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Sont abrogés les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.

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Suppression des statuts anciens de l'Académie royale de médecine

Résumé. Le décret supprime les anciennes règles de l'Académie royale de médecine, datant du XIXe siècle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 2Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 3Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 4
- Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Sont abrogés les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.

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