Créé le 1 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 2 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 3 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 4 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 5 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 6 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 7 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 8 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 9 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 10 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 11 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 12 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 13 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 14 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 15 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 16 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 17 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 18 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 19 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 20 → Version 1
- Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Sont abrogés les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.