En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux statuts de l'Académie nationale de médecine
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour appliquer de nouveaux statuts à l'Académie nationale de médecine.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.