Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820

Article 9

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Article 9

Chacune des trois sections de l'Académie élira ses membres honoraires, ses membres titulaires et ses adjoints. Les associés seront élus par l'Académie entière ; toutefois, l'élection des honoraires, titulaires et associés ne sera définitive que lorsqu'elle aura été approuvée par nous. Quant à l'élection des adjoints, elle devra être confirmée par l'Académie entière.

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Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015

Chacune des trois sections de l'Académie élira ses membres honoraires, ses membres titulaires et ses adjoints. Les associés seront élus par l'Académie entière ; toutefois, l'élection des honoraires, titulaires et associés ne sera définitive que lorsqu'elle aura été approuvée par nous. Quant à l'élection des adjoints, elle devra être confirmée par l'Académie entière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance