Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820

Article 20

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014art. 2

En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014

Pour la première formation de l'Académie, nous nous réservons de nommer une partie des honoraires, des titulaires et des associés.