Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
Pour la première formation de l'Académie, nous nous réservons de nommer une partie des honoraires, des titulaires et des associés.
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Pour la première formation de l'Académie, nous nous réservons de nommer une partie des honoraires, des titulaires et des associés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
Pour la première formation de l'Académie, nous nous réservons de nommer une partie des honoraires, des titulaires et des associés.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance