Abrogé1 janvier 2015
Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'Académie et sur les moyens d'y pourvoir.
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'Académie et sur les moyens d'y pourvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'Académie et sur les moyens d'y pourvoir.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance