Abrogé1 janvier 2015
Créé le 20 décembre 1820
Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'Académie et sur les moyens d'y pourvoir.
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014
Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'Académie et sur les moyens d'y pourvoir.