Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820

Article 18

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Article 18

L'Académie royale de médecine pourra accepter, en se conformant aux lois et règlemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science.

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Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015

L'Académie royale de médecine pourra accepter, en se conformant aux lois et règlemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science.

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En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance