Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'Académie royale de médecine pourra accepter, en se conformant aux lois et règlemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science.
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
L'Académie royale de médecine pourra accepter, en se conformant aux lois et règlemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'Académie royale de médecine pourra accepter, en se conformant aux lois et règlemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance