Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820

Article 13

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Article 13

Indépendamment de ses séances privées, soit générales, soit particulières, l'Académie tiendra annuellement trois séances publiques, une pour chacune de ses sections.

Ces séances seront principalement destinées, 1° à rendre compte des travaux de la section qui occupera la séance ; 2° à faire connaître, par des éloges ou des notices historiques, les membres que cette section aura perdus ; 3° à annoncer les sujets de prix qu'elle proposera pour l'année courante ; 4° enfin à proclamer les noms de ceux qui auront remporté les prix proposés antérieurement.

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Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015

Indépendamment de ses séances privées, soit générales, soit particulières, l'Académie tiendra annuellement trois séances publiques, une pour chacune de ses sections.

Ces séances seront principalement destinées, 1° à rendre compte des travaux de la section qui occupera la séance ; 2° à faire connaître, par des éloges ou des notices historiques, les membres que cette section aura perdus ; 3° à annoncer les sujets de prix qu'elle proposera pour l'année courante ; 4° enfin à proclamer les noms de ceux qui auront remporté les prix proposés antérieurement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance