Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'Académie sera divisée en trois sections, une de médecine, une de chirurgie, et une de pharmacie
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
L'Académie sera divisée en trois sections, une de médecine, une de chirurgie, et une de pharmacie
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'Académie sera divisée en trois sections, une de médecine, une de chirurgie, et une de pharmacie
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance