Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820

Article 6

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Article 6

Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine, de vingt-cinq dans la section de chirurgie, et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement choisis parmi les médecins vétérinaires.

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Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine, de vingt-cinq dans la section de chirurgie, et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement choisis parmi les médecins vétérinaires.

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En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance