Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820

Article 6

Créé le 20 décembre 1820

Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine, de vingt-cinq dans la section de chirurgie, et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement choisis parmi les médecins vétérinaires.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014art. 2

En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014

Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine, de vingt-cinq dans la section de chirurgie, et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement choisis parmi les médecins vétérinaires.