Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'Académie s'assemblera, ou en corps, ou par section. Les séances générales se tiendront une fois tous les trois mois ; et les séances des sections, deux fois chaque mois.
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
L'Académie s'assemblera, ou en corps, ou par section. Les séances générales se tiendront une fois tous les trois mois ; et les séances des sections, deux fois chaque mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 1820 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'Académie s'assemblera, ou en corps, ou par section. Les séances générales se tiendront une fois tous les trois mois ; et les séances des sections, deux fois chaque mois.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance