Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820

Article 15

Créé le 20 décembre 1820

Le bureau particulier de chaque section sera composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire, tous choisis parmi les titulaires de cette section. Les présidens et secrétaires ne seront en fonctions que pendant une année.

Il pourra être, dans la suite, nommé des secrétaires perpétuels pour les sections dont les travaux rendraient cette disposition nécessaire. Leur nomination devra être soumise à notre approbation.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014art. 2

En vigueur du mercredi 20 décembre 1820 au mercredi 31 décembre 2014

Le bureau particulier de chaque section sera composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire, tous choisis parmi les titulaires de cette section. Les présidens et secrétaires ne seront en fonctions que pendant une année.

Il pourra être, dans la suite, nommé des secrétaires perpétuels pour les sections dont les travaux rendraient cette disposition nécessaire. Leur nomination devra être soumise à notre approbation.