En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine
Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Académie nationale de médecine.
Les statuts de l'Académie nationale de médecine, annexés au présent décret, sont approuvés.