Des règlemens rédigés par l'Académie détermineront son régime intérieur, la tenue de ses assemblées, le mode qu'elle suivra dans ses nominations, l'ordre et la direction de ses travaux, les formes de son administration, les obligations de ses différens membres, et en général tout ce qui n'aurait pas été prévu ou réglé par la présente ordonnance. Ces règlemens seront soumis à l'approbation de notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur.