Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) comprend les communes suivantes : Chamvres, Charny Orée de Puisaye, Chassy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Merry-la-Vallée, Montholon, Les Ormes, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Le Val d'Ocre, Valravillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charny Orée de Puisaye.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Charny Orée de Puisaye

Résumé. Le canton de Charny Orée de Puisaye regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Charny Orée de Puisaye.

Le canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) comprend les communes suivantes : Chamvres, Charny Orée de Puisaye, Chassy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Merry-la-Vallée, Montholon, Les Ormes, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Le Val d'Ocre, Valravillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charny Orée de Puisaye.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 62 : Modification des cantons dans l'Yonne

En résumé. Le canton n°8 change de nom pour inclure 'Orée de Puisaye' et voit sa liste de communes modifiée, avec des suppressions et des ajouts.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance