Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Sens-1) comprend :
1° Les communes de Saint-Clément et de Saint-Martin-du-Tertre ;
2° La partie de la commune de Sens située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maillot, routes départementales 606 et 606 A, avenue de Senigallia, rue du Général-de-Gaulle, boulevard du 14-Juillet, rue de Tivoli, rue René-Binet, rue de la Planche-Barrault, boulevard du Maréchal-Foch, boulevard Winston-Churchill, place Etienne-Dolet, boulevard de Verdun, rue du 19-Mars-1962, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton n°16 (Sens-1)

Résumé. Le décret décrit les limites du canton n°16 (Sens-1) dans l'Yonne, incluant des communes et une partie de Sens.

Le canton n° 16 (Sens-1) comprend :
1° Les communes de Saint-Clément et de Saint-Martin-du-Tertre ;
2° La partie de la commune de Sens située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maillot, routes départementales 606 et 606 A, avenue de Senigallia, rue du Général-de-Gaulle, boulevard du 14-Juillet, rue de Tivoli, rue René-Binet, rue de la Planche-Barrault, boulevard du Maréchal-Foch, boulevard Winston-Churchill, place Etienne-Dolet, boulevard de Verdun, rue du 19-Mars-1962, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.

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