JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Sens-1) comprend :
1° Les communes de Saint-Clément et de Saint-Martin-du-Tertre ;
2° La partie de la commune de Sens située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maillot, routes départementales 606 et 606 A, avenue de Senigallia, rue du Général-de-Gaulle, boulevard du 14-Juillet, rue de Tivoli, rue René-Binet, rue de la Planche-Barrault, boulevard du Maréchal-Foch, boulevard Winston-Churchill, place Etienne-Dolet, boulevard de Verdun, rue du 19-Mars-1962, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 16 (Sens-1) comprend :

1° Les communes de Saint-Clément et de Saint-Martin-du-Tertre ;

2° La partie de la commune de Sens située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maillot, routes départementales 606 et 606 A, avenue de Senigallia, rue du Général-de-Gaulle, boulevard du 14-Juillet, rue de Tivoli, rue René-Binet, rue de la Planche-Barrault, boulevard du Maréchal-Foch, boulevard Winston-Churchill, place Etienne-Dolet, boulevard de Verdun, rue du 19-Mars-1962, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saligny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.