Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Migennes) comprend les communes suivantes : Bassou, Bonnard, Brion, Bussy-en-Othe, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine, Migennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migennes.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Composition du canton de Migennes

Résumé. Le canton de Migennes comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Migennes.

Le canton n° 13 (Migennes) comprend les communes suivantes : Bassou, Bonnard, Brion, Bussy-en-Othe, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine, Migennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migennes.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance