Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 21

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Article 21

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Armeau, Les Bordes, Bussy-le-Repos, Chaumot, Dixmont, Etigny, Marsangy, Passy, Piffonds, Rousson, Véron, Villeneuve-sur-Yonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Yonne.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Villeneuve-sur-Yonne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villeneuve-sur-Yonne et précise que son bureau centralisateur est à Villeneuve-sur-Yonne.

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Armeau, Les Bordes, Bussy-le-Repos, Chaumot, Dixmont, Etigny, Marsangy, Passy, Piffonds, Rousson, Véron, Villeneuve-sur-Yonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Yonne.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance