Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, Saint-Denis-lès-Sens, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Liste des communes du canton de Thorigny-sur-Oreuse

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Thorigny-sur-Oreuse et précise que son bureau centralisateur est situé à Thorigny-sur-Oreuse.

Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, Saint-Denis-lès-Sens, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 19 : Modification des communes du canton de Thorigny-sur-Oreuse

En résumé. La commune de Saint-Denis est remplacée par Saint-Denis-lès-Sens dans la liste des communes du canton n°18.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance