Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Vincelles) comprend les communes suivantes : Andryes, Charentenay, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin, Fontenoy, Fouronnes, Gy-l'Evêque, Les Hauts de Forterre, Irancy, Jussy, Lain, Lainsecq, Levis, Merry-Sec, Migé, Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Sainpuits, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sementron, Sougères-en-Puisaye, Thury, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Vincelles, Vincelottes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincelles.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Vincelles

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vincelles et précise que Vincelles est le bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Vincelles) comprend les communes suivantes : Andryes, Charentenay, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin, Fontenoy, Fouronnes, Gy-l'Evêque, Les Hauts de Forterre, Irancy, Jussy, Lain, Lainsecq, Levis, Merry-Sec, Migé, Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Sainpuits, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sementron, Sougères-en-Puisaye, Thury, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Vincelles, Vincelottes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 62 : Modification des cantons dans l'Yonne

En résumé. La liste des communes du canton de Vincelles a été mise à jour avec l'ajout de deux communes et la suppression de cinq autres.

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 19 : Modification des communes du canton de Thorigny-sur-Oreuse

En résumé. La commune de Saints est renommée Saints-en-Puisaye dans la liste des communes du canton n°21 (Vincelles)

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance