Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :
1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;
2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton d'Auxerre-4

Résumé. Le canton d'Auxerre-4 est défini par deux communes et une partie de la ville d'Auxerre.

Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :
1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;
2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

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