Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;
2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Sens-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton n°17 (Sens-2) dans l'Yonne, incluant plusieurs communes et une partie de Sens.

Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;
2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

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