JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 18

Article 18

Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;
2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;

2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.