Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) comprend les communes suivantes : La Belliole, Brannay, Chéroy, Collemiers, Cornant, Courtoin, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy, Villethierry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valérien.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Gâtinais en Bourgogne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Gâtinais en Bourgogne et indique que Saint-Valérien est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) comprend les communes suivantes : La Belliole, Brannay, Chéroy, Collemiers, Cornant, Courtoin, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy, Villethierry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valérien.

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