Décret n°2014-156 du 13 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Auxerre-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Augy, Bleigny-le-Carreau, Champs-sur-Yonne, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Venoy ;
2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Monéteau, cours de l'Yonne, boulevard de la Chaînette, rue de Paris, rue de la Draperie, rue Paul-Bert, rue Marie-Noël, rue du Pont, pont Paul-Bert, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Augy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton d'Auxerre-3

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Auxerre-3 dans le département de l'Yonne.

Le canton n° 3 (Auxerre-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Augy, Bleigny-le-Carreau, Champs-sur-Yonne, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Venoy ;
2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Monéteau, cours de l'Yonne, boulevard de la Chaînette, rue de Paris, rue de la Draperie, rue Paul-Bert, rue Marie-Noël, rue du Pont, pont Paul-Bert, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Augy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance