Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 26

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Article 26

Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Saint-Brieuc-2

Résumé. Le canton de Saint-Brieuc-2 est défini comme la partie de la ville de Saint-Brieuc qui n'est pas dans le canton de Saint-Brieuc-1, avec son administration basée à Saint-Brieuc.

Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

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