Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Perros-Guirec) comprend les communes suivantes : Kermaria-Sulard, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perros-Guirec.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Perros-Guirec

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Perros-Guirec et indique que le bureau centralisateur est à Perros-Guirec.

Le canton n° 12 (Perros-Guirec) comprend les communes suivantes : Kermaria-Sulard, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perros-Guirec.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance