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Extension des règles aux périodes d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du champ d’application du salaire annuel
- Code du travailArt. R6222-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application des duréesCode du travailArt. R6222-7 : Modèle de convention pour la durée des contrats d'apprentissage
→ Version 3 : Extension de l'ajustement de durée aux périodes d'apprentissageCode du travailArt. R6222-8 : Convention tripartite et respect des obligations de formation
→ Version 4 : Extension de la durée applicable
- Code du travailArt. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10, Art. D6211-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'application de la réduction de duréeCode du travailArt. R6222-17 : Réduction de la durée d'un contrat d'apprentissage
→ Version 5 : Extension du champ d'application de la réduction de duréeCode du travailArt. R6222-11 : Pas de cumul des réductions de durée pour les contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Extension de la portée des réductions non cumulables
- Code du travailArt. R6222-16-1, Art. R6222-17, Art. R6222-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la réduction de durée aux périodes d'apprentissageCode du travailArt. R6222-16 : Réduction de la durée du contrat d'apprentissage
→ Version 2 : Extension des critères pour réduire la durée des contrats d'apprentissage
- Code du travailArt. R6222-15, Art. R6222-16
A modifié les dispositions suivantes :