DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10, Art. D6211-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-16-1, Art. R6222-17, Art. R6222-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-15, Art. R6222-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6222-19

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Extension des règles aux périodes d'apprentissage

Résumé. Les règles sur les contrats d'apprentissage sont simplifiées pour inclure aussi bien les contrats que les périodes d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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