Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination de l'aide financièreCode du travailArt. R6243-2 : Prime à l'apprentissage pour les employeurs
→ Version 3 : Changement de terminologie et précision des modalités de calculCode du travailSct. Section 1 : Prime à l'apprentissage : Aides financières pour les employeurs d'apprentis
→ Version 2
- Code du travailArt. R6243-1, Art. R6243-2, Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage, Art. R6243-4