Code du travail

Article L6222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'âge pour l'engagement d'un apprenti

Résumé Pour être apprenti, il faut avoir entre 16 et 29 ans, sauf si on a 15 ans et qu'on a fini le collège.

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'âge limite pour l'engagement en apprentissage

Résumé des changements La principale modification consiste à augmenter la limite d'âge maximale pour être engagé comme apprenti de vingt‑cinq à vingt‑neuf ans, ce qui permet aux personnes plus âgées de bénéficier du statut d'apprenti ; le texte a également été légèrement reformulé concernant la signature du contrat.

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Version 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du droit à l’inscription précoce des apprentis

Résumé des changements Ajout d’une disposition permettant aux jeunes âgés de 15 ans avant la fin de l’année civile de s’inscrire en lycée professionnel ou centre d’apprentissage pour débuter leur formation, sous réserve des conditions fixées par décret.

En vigueur à partir du vendredi 7 mars 2014

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des conditions temporelles et suppression d’une voie supplémentaire

Résumé des changements La nouvelle version élargit le cadre temporel pour les apprentis dès 15 ans tout en supprimant la possibilité de se qualifier par une formation spécifique prévue à l’article L 337‑3‑1.

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2013

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire .

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des critères d’âge et mise à jour des références légales

Résumé des changements La réforme précise que pour signer un contrat d’apprentissage il faut être âgé d’au moins quinze ans durant la même année civile et elle met à jour la référence légale vers une formation spécifique plutôt qu’une condition générale.

En vigueur à partir du samedi 30 juillet 2011

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage, s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou s'ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l'article L. 337-3 du code de l'éducation.