DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6232-1, Art. R6232-4, Art. R6232-3, Art. R6232-12, Art. R6232-10, Art. R6232-11, Art. R6232-14, Art. R6232-20

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Simplification des règles pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Les centres de formation d'apprentis ont désormais plus de flexibilité pour modifier leurs formations et conventions, avec des procédures simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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