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Simplification des règles pour les centres de formation d'apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des instances consultatives et mise à jour des référencesCode du travailArt. R6232-4 : Création des centres de formation d'apprentis
→ Version 2 : Simplification des instances consultativesCode du travailArt. R6232-3 : Convention type pour les centres de formation d'apprentis
- Code du travailArt. R6232-1, Art. R6232-4, Art. R6232-3, Art. R6232-12, Art. R6232-10, Art. R6232-11, Art. R6232-14, Art. R6232-20