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Sous-section 3

Durée du contrat

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Article L6222-7-1

Durée du contrat d'apprentissage

Code du travail

Article L6222-7

Article L6222-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées possibles du contrat d'apprentissage

Résumé Un contrat d'apprentissage peut être pour une durée fixe ou non, avec des règles particulières pendant et après l'apprentissage.

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée.

Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage, pendant laquelle il est régi par le présent titre. A l'issue de cette période, la relation contractuelle est régie par les titres II et III du livre II de la première partie, à l'exception de l'article L. 1221-19.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des durées contractuelles et ajout d’une régulation post‑apprentissage

Résumé des changements Le texte autorise désormais les contrats d’apprentissage sans limite de durée fixe – ils peuvent être indéterminés – remplaçant les restrictions précédentes (durée liée au cycle de formation et limitée à un‑trois ans) ; il introduit aussi des règles spécifiques pour la période après l’apprentissage.

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée. Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage, pendant laquelle il est régi par le présent titre. A l'issue de cette période, la relation contractuelle est régie par les titres II et III du livre II de la première partie, à l'exception de l'article L. 1221-19.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat.

Elle peut varier entre un et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11.

Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.