DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6222-1-1

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Création d'une possibilité de formation en alternance pour les jeunes de 15 ans

Résumé. Les jeunes de 15 ans peuvent commencer une formation en alternance après avoir terminé leur scolarité obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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