Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018 - art. 1
Le versement de la prime à l'apprentissage est à la charge de la région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.
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En vigueur à partir du samedi 13 septembre 2014
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Le versement de la prime à l'apprentissage est à la charge de la région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire est à la charge de la région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.