A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3
1 version
1 modifié
Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 4 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 5 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 6 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 12 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 13 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 15 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 18 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 19 → Version 2Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 20 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 19, Art. 20
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 24 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 25 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 26 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 27 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 27
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-1 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-2 → Version 1
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-1, Art. 28-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 39 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 40 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. null
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19