Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 11 échelons ;

2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 10 échelons ;

3° Le grade d'attaché d'administration hors classe, qui comporte 6 échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend, en outre, un grade de directeur de service, qui comporte 14 échelons. Ce grade est placé en voie d'extinction.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Grades et échelons des attachés d'administration de l'État

Résumé. L'article décrit les différents grades et échelons des attachés d'administration de l'État, un corps interministériel avec des responsabilités variées.

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 11 échelons ;

2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 10 échelons ;

3° Le grade d'attaché d'administration hors classe, qui comporte 6 échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend, en outre, un grade de directeur de service, qui comporte 14 échelons. Ce grade est placé en voie d'extinction.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016art. 27 : Modification du nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal

En résumé. Le nombre d'échelons du grade d'attaché principal d'administration a été augmenté de 9 à 10.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016art. 16 : Réduction du nombre d'échelons dans les grades des attachés

En résumé. Le nombre d'échelons dans chaque grade du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été réduit d'un échelon.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-876 du 30 septembre 2013art. 3 : Ajout d'un grade dans le corps des attachés d'administration

En résumé. Un nouveau grade de directeur de service a été ajouté au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, avec 14 échelons, tout en étant placé en voie d'extinction.

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance