Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Article 4

Créé le 20 octobre 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 11 échelons ;

2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 10 échelons ;

3° Le grade d'attaché d'administration hors classe, qui comporte 6 échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend, en outre, un grade de directeur de service, qui comporte 14 échelons. Ce grade est placé en voie d'extinction.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016art. 27

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend trois

1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 11 échelons ;

2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 10 échelons ;

3° Le grade d'attaché d'administration hors classe, qui comporte 6

Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend, en

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016art. 16

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend trois

1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 11 échelons ;

2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 9 échelons ;

3° Le grade d'attaché d'administration hors classe, qui comporte 6 échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend, en

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-876 du 30 septembre 2013art. 3

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend trois

1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 12 échelons ;

2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 10 échelons

3° Le grade d'attaché d'administration hors classe, qui comporte 7

Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend, en outre, un grade de directeur de service, qui comporte 14 échelons. Ce grade est placé en voie d'extinction.

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend trois grades :
1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 12 échelons ;
2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 10 échelons ;
3° Le grade d'attaché d'administration hors classe, qui comporte 7 échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.