Article précédent

Article 15

Section parente

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Article suivant

Article 17

Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013

Article 16

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-1 → Version 1 Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011art. 28-1 (V)crée Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011art. 28-2 (V)

Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013

Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013

Article 16

Article 16

Effets de cet article

Historique des versions