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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

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Article 19

JORF n°0228 du 1 octobre 2013

Article 18

Article 18

A l'article 40 du même décret, les mots : « 31 décembre 2015» sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2016 ».

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A l'article 40 du même décret, les mots : « 31 décembre 2015» sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2016 ».