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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

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Article 9

JORF n°0228 du 1 octobre 2013

Article 8

Article 8

Au deuxième alinéa de l'article 13 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « dans le corps ».

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Au deuxième alinéa de l'article 13 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « dans le corps ».