Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2009-481 du 28 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur le serment des gendarmes

Résumé. Le décret supprime les règles sur le serment des officiers et sous-officiers de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°76-993 du 2 novembre 1976Art. 1 : Serment des militaires de la réserve opérationnelleDécret n°76-993 du 2 novembre 1976Art. 2 : Serment des policiersDécret n°76-993 du 2 novembre 1976Art. 3 : Prestation de serment obligatoire pour les militaires de la réserve
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2009-481 du 28 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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