Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale prêtent serment, en audience publique, devant le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve le lieu d'implantation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale pour les aspirants et de leur centre d'instruction pour les militaires du rang.

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Créé le 16 septembre 2001 · Abrogé le 30 septembre 2013

Les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale prêtent serment, en audience publique, devant le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve le lieu d'implantation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale pour les aspirants et de leur centre d'instruction pour les militaires du rang.

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En vigueur du dimanche 16 septembre 2001 au dimanche 29 septembre 2013

Source : Légifrance