Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013

Article 6

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Article 6

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2013

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Application du décret sur le serment des gendarmes

Résumé. Le décret charge les ministres de la justice et de l'intérieur d'appliquer ses règles, qui remplacent des textes anciens.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance