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Décret n°76-993 du 2 novembre 1976

Article 6

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Article 6

Il est donné acte, sans frais, de la prestation du serment, sur l'extrait du Journal officiel publiant le décret de nomination dans la gendarmerie, pour les officiers, sur la décision de nomination au grade de gendarme, pour les sous-officiers.

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Créé le 4 novembre 1976 · Abrogé le 30 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation du serment dans la gendarmerie

Résumé. Les officiers et sous-officiers de gendarmerie doivent prêter serment avant d'exercer leurs fonctions, et cette prestation est enregistrée sans frais.

Il est donné acte, sans frais, de la prestation du serment, sur l'extrait du Journal officiel publiant le décret de nomination dans la gendarmerie, pour les officiers, sur la décision de nomination au grade de gendarme, pour les sous-officiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 1976 au dimanche 29 septembre 2013

Source : Légifrance