Créé le 4 novembre 1976 · Abrogé le 30 septembre 2013
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Prestation du serment dans la gendarmerie
Il est donné acte, sans frais, de la prestation du serment, sur l'extrait du Journal officiel publiant le décret de nomination dans la gendarmerie, pour les officiers, sur la décision de nomination au grade de gendarme, pour les sous-officiers.