Créé le 4 novembre 1976 · Abrogé le 30 septembre 2013
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Exécution du décret sur le serment des gendarmes
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.