A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R910-1 → Version 5
- Code de commerceArt. R910-1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2013-796 du 29 août 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R910-2 → Version 3
- Code de commerceArt. R910-2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. D917-2 → Version 1Code de commerceArt. D917-3 → Version 1Code de commerceArt. R917-7 → Version 1
- Code de commerceArt. D917-2, Art. D917-3, Art. R917-7
1 version
3 abrogés
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R917-5-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R917-5-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R917-10 → Version 2
- Code de commerceArt. R917-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6