Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes pour les présidents des chambres d'agriculture et de commerce à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. La règle pour Saint-Pierre-et-Miquelon modifie les mots concernant les présidents des chambres d'agriculture et de commerce.
A créé les dispositions suivantes :