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Suppression d'articles du code de commerce
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D917-2, Art. D917-3, Art. R917-7
Décret n°2013-796 du 29 août 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. D917-2, Art. D917-3, Art. R917-7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D917-2, Art. D917-3, Art. R917-7
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un article du code de commerce pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de commerce · art. R917-7 (Ab)
Modification des missions des chambres à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de commerce · art. D917-3 (Ab)
Rapport annuel des indicateurs pour la chambre d'agriculture, etc. à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de commerce · art. D917-2 (Ab)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce