Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le décret modifie les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon en ajustant les dispositions du décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009Art. 2