Décret n°2013-796 du 29 août 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009

Art. 2

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Modification des règles administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret modifie les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon en ajustant les dispositions du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009
Art. 2

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